7.- DEMANDE DE CERTIFICAT NON RÉSIDENT EN ESPAGNE POUR LES ÉTRANGERS

​Certificado de no residente

Si votre département de résidence ne fait pas parti de cette démarcation consulaire (01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 63, 69, 71, 73, 74) veuillez-vous rapprocher du Consulat d’Espagne correspondant à votre lieu de résidence. 
 
 
Demandé par les banques Espagnoles aux ressortissants étrangers titulaires de comptes    « Non-résidents »
 
 
 
Le dossier de demande de Certificat non-résident devra être composé des pièces suivantes :
  • Remplir sur l'ordinateur ou à la main le Formulaire EX-15 (un exemplaire par personne). Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
  • Photocopie de votre CNI (Recto/Verso sur la même feuille) ou passeport en cours de validité, d’excellente qualité de façon à rendre la copie le plus lisible possible. Veuillez privilégier la CNI plutôt que le passeport car plus lisible.
  • Remplir sur l'ordinateur le Formulaire 790-12 (en ligne). Imprimer uniquement les deux premières pages et les signer.
  • Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
  • Tarif 7,17€.
 
Les moyens de payement sont:
  • Au guichet : En espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre du Consulat d'Espagne.
  • Par courrier : Chèque à l’ordre du Consulat D’Espagne.
  
Modalité de dépôt de dossier:
 
  • Au guichet :
    • Consulat Général d’Espagne 
    • 1 Rue Louis Guérin 
    • 69100 Villeurbanne
    • Du lundi au vendredi, de 9’00 à 13’00 heures
    • Prenez un rendez-vous pour chaque certificat.
  • Par courrier :
    • Consulat Général d’Espagne
    • 1 Rue Louis Guérin 
    • 69100 Villeurbanne
 
Délai de traitement: +/- 3 semaines.
Toute demande non conforme ou incomplète sera refusée.
En cas de doute : cog.lyon.leg@maec.es (pas d’appel téléphonique)

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