5.- Demande de NIE

Solicitud de NIE - Esquema: NIE - ESQUEMA -ES.pdfNIE - ESQUEMA -ES.pdf

Demande de NIE - Schéma : NIE - ESQUEMA -FR-.pdfNIE - ESQUEMA -FR-.pdf

Mise à jour du 26/10/2021

IMPORTANT : 

  1. Le dossier de demande de N.I.E. doit être déposé en personne au Consulat ​Général (la présence du demandeur mineur est aussi obligatoire, le cas échéant). 
  2. Une des conditions de recevabilité de votre demande de N.I.E. au Consulat de Lyon concerne votre département de résidence actuellequi doit être l'un des suivants : 
    01 - 03 - 07 - 15 - 21 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 71 - 73 - 74 
    Ce critère sera vérifié sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture, bulletin de paie, etc.). Si votre lieu de résidence ne figure dans l'un des 14 départements précisés plus haut, veuillez vous rapprocher du Consulat d’Espagne territorialement compétent (via Consulats d'Espagne en France)​ ​
Le Numéro d’Identification des Étrangers (N.I.E.) est un numéro personnel, unique et exclusif, que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. 

Les N.I.E. attribués par la police espagnole à travers les représentations consulaires certifient, à la date de délivrance du document, l’exactitude des données inscrites au Registre Central des Etrangers.

Désormais, ces certificats n’ont plus de durée de validité ; néanmoins, il demeure possible qu’une autorité espagnole demande son renouvellement afin de s’assurer de l’exactitude des informations inscrites au Registre Central des Etrangers. 

En revanche, si vous avez obtenu un N.I.E. où figure expressément la mention «Este certificado tiene una validez de tres meses »  en pied de page, vous devrez le renouveler.

Le N.I.E. ne vous est pas assigné directement par le Consulat : le dossier est transféré à la Direction Générale de la Police (Comisaría General de Extranjería y Documentación - Dirección General de la Policía), qui fixe les conditions d’attribution/renouvellement des N.I.E. à travers une représentation consulaire : 

- La durée du séjour en Espagne ne doit pas excéder 3 mois 
- Le motif de la demande doit être en accord avec le critère précédent  

Généralement, le N.I.E. est demandé par un notaire, une entreprise ou une banque en Espagne, pour des motifs impliquant un séjour de courte durée tels qu'un héritage, l’achat/vente d’un bien immobilier, un stage/travail en entreprise de moins de 3 mois, une participation économique dans une entreprise, l'ouverture d’un compte bancaire,…

Pour tout autre motif et/ou séjour supérieur à 3 mois (résidence, travail, stage longue durée, entre autres), la demande devra être réalisée en Espagne, auprès du service « Extranjería » d’un Commissariat de police. 

Si votre département ne dépend pas de la circonscription consulaire (01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 71, 73, 74), veuillez-vous rapprocher du Consulat d’Espagne compétent pour votre lieu de résidence (à rechercher sur : Consulats d'Espagne en France)​

ATTENTION : SI DEPUIS VOTRE MAJORITÉ, au moins l’un des cas suivants vous concerne :​
  • vous avez demandé et obtenu un passeport ou une carte d'identité (DNI) espagnols,
ou bien 
  • vous avez été immatriculé-e dans ce Consulat Général ou dans une autre représentation consulaire espagnole, en France ou à l’étranger.
​Sachez que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande de N.I.E. tant que nous n'aurons pas vérifié que vous ne jouissez pas de la nationalité espagnole.

Pour procéder à cette vérification, nous vous prions d’envoyer par e-mail (scannés en PDF) ou par courrier postal les documents suivants :

  • Une copie de votre acte de naissance et de celle de vos parents
  • Une copie du livret de famille de vos parents
  • Une copie de votre document d'identité (carte d’identité ou passeport)
  • Tous documents relatifs à l'accomplissement de votre service militaire en Espagne, le cas échéant
  • Une copie de votre décret de naturalisation française, le cas échéant
  • Si (l’un de) vos parent(s) a (ont) également acquis la nationalité française à un moment donné, une copie de son (leur) décret de naturalisation
  • Si aucun de vos parents n’a acquis la nationalité française, une copie de leurs documents d’identité espagnols, les plus récents possible.

Si l’analyse de votre dossier confirme que vous n’avez pas perdu la nationalité espagnole, nous vous demanderons de présenter les originaux des documents sollicités ci-dessus et d’autres documents complémentaires pour constituer un dossier d’attestation de nationalité espagnole, qui vous permettra d’obtenir dans ce Consulat Général un passeport espagnol nécessaire à l’attribution d’un N.I.F. (Numéro d'Identification Fiscale, réservé exclusivement aux ressortissants espagnols).


PIÈCES À PRÉSENTER POUR OBTENIR UN N.I.E. :

Le dossier de N.I.E. doit être déposé en personne au Consulat et composé des pièces suivantes :​
  • Formulario EX-15 
    (un exemplaire par personne)
    Imprimer uniquement les deux premières pages (sur deux feuilles séparées) et signer la deuxième dans le cadre prévu à cet effet.
  • Original et photocopie de votre passeport ou carte d'identité (recto/verso sur la même page) en cours de validité, d’excellente qualité de façon à rendre la copie la plus lisible possible. ATTENTION: La Police espagnole exige la présentation d’une pièce d’identité en vigueur, sur la foi de la date de fin de validité mentionnée après « Carte valable jusqu’au » au verso de la CNI ou « Date d’expiration » sur le passeport.​ La prolongation de 5 ans applicable aux cartes d'identité délivrées entre 2004 et 2013 n'est donc PAS PRISE EN COMPTE.
  • Formulario 790-012 (à compléter en ligne, un exemplaire par personne)
    Imprimer uniquement la première page et signer dans le cadre du bas, à gauche.
  • Vous recevrez le NIE au format PDF à votre adresse e-mail.

    Si vous désirez recevoir une copie imprimée du N.I.E. (que la police espagnole envoie exclusivement au format PDF), nous vous prions de joindre une enveloppe dûment timbrée et libellée à votre adresse. 
  • Dans le cas d’un mineur (présence obligatoire) original et photocopie du livret de famille et du document d'identité du parent/responsable légal
  • ​​​Droits de chancellerie (2021) :
    9,74 EUR 
Les moyens de paiement acceptés sont, au choix :
  • Carte bancaire 
  • Chèque libellé à l'ordre du Consulat Général d'Espagne à Lyon.
  • Espèces​ (merci de faire l'appoint)
  
Veuillez prendre IMPÉRATIVEMENT un rendez-vous en ligne via le lien suivant :
Prendre RDV ici​ (un seul RDV par demande) 

pour le dépôt de votre dossier de N.I.E. complet au Consulat Général d’Espagne :
1 rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne
dlundi au vendredi, de 09:00 à 13:00

Délai de traitement : +/- 3 semaines
Toute demande non conforme ou incomplète sera rejetée.

En cas de doute, veuillez adresser un email à 

cog.lyon.nie@maec.es

(pas d’appel téléphonique)

Vous trouverez ci-dessous des explications en français afin de compléter votre dossier  
 
 
1) DATOS DEL SOLICITANTE :
  • N.I.E.: compléter votre N.I.E. actuel (uniquement en cas de renouvellement de NIE)  
  • Apellido : Nom de famille (pour les femmes mariées : renseigner seulement le nom de jeune fille)
  • Nombre : Prénoms (inscrire TOUS les prénoms, selon la pièce d'identité)
  • Sexo : Homme (H) / Femme (M)
  • Estado civil : S (Célibataire) / C (Marié) / V (Veuve) / D (Divorcé)
  • Fecha de nacimiento : Date de naissance
  • Lugar : Lieu de naissance
  • País: Pays de naissance
  • Nacionalidad Nationalité
  • Nombre del padre : Prénom de votre père
  • Nombre de la madre : Prénom de votre re
  • Domicilio de residencia : Compléter avec votre adresse en France (PAS d’adresse en Espagne)
  • Provincia: Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)
  • E-mail: À compléter OBLIGATOIREMENT ET EN MAJUSCULES SANS ACCENTS pour vous transférer le N.I.E.  
2) ​DATOS DEL PRESENTADOR DE LA SOLICITUD :
 
Ne pas remplir sauf en cas d’enfant mineur représenté par un parent.
 
3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES:
 
Ne pas remplir.
 
4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD:
 
4.1 - Cocher la case “NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO
4.2 - Compléter en espagnol le motif de votre demande de NIE
4.3 - Cocher “Oficina Consular
4.4 - Cocher “Estancia

Dater et signer à l'intérieur du cadre “Firma del Solicitante
 

​​ 

     1.    la section « IDENTIFICACIÓN » :

Veuillez vous référer au modèle complété ci-joint (les cases avec un « X » ne sont pas à remplir):

PROCEDURES - NIE - Formulaire 790-012 - EXEMPLE COMPLÉTÉ.pdfPROCEDURES - NIE - Formulaire 790-012 - EXEMPLE COMPLÉTÉ.pdf

2.    la section « AUTOLIQUIDACIÓN » :

Cochez uniquement :

§  À la première ligne : « Autoliquidación (*) Principal »

§  Puis la case correspondant à « .Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado. » pour une première demande de N.I.E. 

​OU la case correspondant à « .Certificado o informes emitidos a instancia del interesado. » pour un renouvellement de N.I.E.

 

     3.    la section « DECLARANTE » :

Complétez uniquement avec le nom de votre commune

 

     4.    la section « INGRESO » :

Cochez uniquement « En efectivo » (NE PAS COMPLÉTER « Importe euros » ni le « Código IBAN de la cuenta »)​

  • Retranscrire le captcha et cliquez sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO". 
  • lécharger le document dûment rempli, imprimer la première page (avec la mention "Ejemplar para la Administración" en bas à droite). 
  • S’assurer qu’un code-barres apparaît en haut à droite sur le formulaire une fois imprimé.​ Signer dans le cadre en bas, à gauche.
​​
​​​​​​​​

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