Visas de regroupement familial en régimen général (demandé par un citoyen non communautaire avec un permis de résidence en Espagne) Visa RFK
20/10/2018
La procédure doit être initiée en Espagne, où :
a)    doit résider le citoyen étranger qui souhaite regrouper un membre de sa famille, vivant au Sénégal ou en Gambie,
 
b)    ce citoyen étranger doit disposer d’une Carte de Long Séjour pour résident étranger, et
 
c)    il demande, et obtient, l’autorisation de regroupement, devant la Subdelegación de Gobierno de la province espagnole où il réside.
 
 
AUCUN DOSSIER NE SERA ADMIS SANS RENDEZ-VOUS PRÉALABLE OBTENU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AUPRÈS DU CONSULAT GÉNÉRAL.
Les rendez-vous doivent être demandés par l’intéressé – regroupant- et jamais par un représentant, en envoyant un courrier à : cog.dakar.vis@maec.es, rédigé au format indiqué plus bas.
 
L’étranger de nationalité sénégalaise ou gambienne qui dispose d’une autorisation pour résider en Espagne supérieure à la première année initiale, a le droit de regrouper, avec une « autorisation de résidence temporaire pour regroupement familial en régime général » :
1.    Son conjoint, dès lors qu’il n’y a pas séparation de corps. En aucun cas il ne pourra regrouper plus d’un conjoint. L’Espagne n’accepte pas dans sa réglementation le mariage polygamique.
2.    Ses enfants, ou ceux de son conjoint, âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés au moment au moment d’obtenir la décision favorable, et s’il est prouvé qu’ils dépendent de lui économiquement.
3.    Se parents, ou ceux de son conjoint, âgés de plus de 65 ans ; s’il existe des raisons justifiant la nécessité d’autoriser leur résidence en Espagne ; et s’il est prouvé qu’ils dépendent  économiquement de l’enfant regroupant. Pour le cas des ascendants, le regroupant étranger qui réside en Espagne, doit disposer d’une Carte de Résidence de long séjour, et avoir résidé en Espagne durant 5 ans de manière continue.
Procédure de la demande de rendez-vous pour présenter la demande de visa, et les documents requis :
Pour déposer une demande de visa de regroupement familial avec un citoyen non communautaire il faudra obtenir un RENDEZ-VOUS PRÉALABLE du Consulat Général à Dakar, en envoyant un courrier électronique à : cog.dakar.vis@maec.es, L’ « objet » de ce courrier de va être introduit comme suit « RENDEZ-VOUS. Visa RFK (suivi des nom et prénom du citoyen étranger qui demande le regroupement, et ensuite les noms et prénoms de la (des) personne(s) qu’il souhaite regrouper).
(Joindre au moins la copie de la Résolution Favorable de la Subdelegación del Gobierno).
 
 
Documentation nécessaire à présenter, le jour du rendez-vous:
 
·         Un (1) formulaire « Demande de visa national », dûment rempli, dans toutes les cases (incluant les informations demandées dans la case #17). Et une (1) photocopie de ce formulaire.nacional en Francés.pdfnacional en Francés.pdf
 
·         Deux (2) photos d’identité récentes sur fond blanc, une collée sur le formulaire original et l’autre sur la photocopie.
 
 
·         Photocopie de la Décision Favorable notifiée par la «Subdelegación del Gobierno» au regroupant
 
·         Photocopie certifiée conforme de la Carte de Résidence du regroupant
 
 
·         Certificat de résidence en Espagne du regroupant, où figurent toutes les personnes vivant au même domicile, en précisant leurs noms et dates de naissance.
 
·         Passeport, avec une validité minimale de six mois, de l’intéressé qui souhaite être regroupé.
 
·         Photocopie certifiée conforme de document national d’identité de l’intéressé qui souhaite être regroupé.
 
·          Certificat médical de l’intéressé qui souhaite être regroupé (légalisé et traduit)).
 
·         Extrait du casier judiciaire de l’intéressé qui souhaite être regroupe (légalisé et traduit) pour les demandeurs âgés de plus de 16 ans.
 
·         Extrait de naissance et copie littérale de naissance (en Gambie uniquement le certificat de naissance), délivrés dans un délai maximum de 3 mois. Les deux documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères du Sénégal ou de la Gambie, ainsi qu’une (1) photocopie.
 
·         Documents originaux qui attestent le lien de parenté, et l’âge du citoyen étranger qui souhaite être regroupé
 
o   Pour les enfants ou parents : extrait et copie littérale de naissance (légalisé et traduit) ; et livret de famille.
 
o   Pour le conjoint : extrait et copie littérale de mariage  (légalisé et traduit) ; et livret de famille.
 
·         Un acte notarié du père ou de la mère qui ne vit pas en Espagne autorisant son enfant à aller vivre en Espagne avec sa mère ou son père qui réside là-bas.
 
·         Un acte notarié du père ou de la mère qui vit en Espagne autorisant un représentant légal à entreprendre les démarches pour le visa d’un mineur (en l’absence des parents) ; et une photocopie certifiée conforme du document national d’identité du représentant légal
 
·         Documents prouvant que le parent (père et mère) à regrouper vit à la charge du regroupant.
 
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Les documents non españols doivent être légalisés au Ministère des Affaires Etrangères du pays correspondant (Sénégal ou Gambie) et traduits en espagnol : au Ministère des Affaires Etrangères du Sénégal  pour les documents sénégalais ; ou à l’Ambassade de Gambie à Dakar pour les documents gambiens.
 
Tous les documents mentionnés dans les paragraphes précédents, ainsi que toutes les pages du passeport, devront être remis accompagnés d’une (1) photocopie (les documents originaux  devront être joints au formulaire original de demande de visa, et les photocopies à la copie du formulaire original.
         
Observations importantes:
 
·         Les demandes incomplètes ou défectueuses ne seront pas traitées.
 
·         Compléments : le délai pour réunir les conditions et les documents manquants est de 10 jours ouvrés. Une fois que le demandeur aura réuni la totalité des documents requis, il devra les présenter personnellement au Consulat Général le jour où il aura obtenu le rendez-vous, quand il lui aura été communiqué la nécessité de rapporter certains compléments.
 
·         Le Consulat Général pourra requérir, s’il le juge nécessaire, la présentation en son siège du demandeur  en personne qui souhaite être regroupé afin de réaliser une entrevue, ainsi que l’apport de tout autre document qu’il estimera opportun.
 
·         La taxe pour le visa est de 40.000 FCFA (équivalent à 60 euros), non   remboursable, à régler au Consulat Général moment du dépôt de la demande de visa.

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