Visas de regroupement familial avec un citoyen de l'Union Européenne
20/10/2018
AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ SANS RENDEZ-VOUS PRÉALABLE OBTENU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, AUPRÉS DE CE CONSULAT GÉNERAL. AUCUNE DEMANDE NE SERA TRAITÉE SANS RENDEZ-VOUS PRÉALABLE)
Les rendez-vous doivent être demandés par l’intéressé, et jamais par un représentant, en adressant un courrier électronique à cog.dakar.vis@maec.es, au format indiqué plus bas.
Les citoyens de nationalité espagnole, et les citoyens d’une nationalité de l’UE, résidant en Espagne, ont le droit de faire un regroupement sous le régime communautaire, dès lors qu’ils les accompagnent en Espagne ou effectuent le regroupement en faveur de :
 
1.    Leur conjoint, tant qu’il n’y a pas séparation de corps
 
2.    Leurs enfants, ou ceux de leur conjoint, âgés de moins de 21 ans, ou s’ils ont plus de 21 ans dès lors qu’ils vivent exclusivement à leur charge. (La dépendance économique durant un an minimum, du demandeur vis-à-vis du regroupant, devra être prouvée de manière crédible)
 
3.    Leurs parents, ou ceux de leur conjoint, âgés de plus de 65 ans (exclusivement s’il est prouvé qu’ils dépendent économiquement uniquement du fils / de la fille regroupant).
 
Procédure de la demande de rendez-vous pour présenter la demande de visa ainsi que les documents requis :
Pour déposer une demande de visa de regroupement familial avec un communautaire il faudra obtenir un RENDEZ-VOUS PRÉALABLE du Consulat Général à Dakar, en envoyant un courrier électronique à : cog.dakar.vis@maec.es . L’«objet » de ce courrier électronique devra être introduit comme suit « RENDEZ-VOUS. Visa ESC (suivi des nom et prénoms de la personne qu’on souhaite regrouper, suivis des nom et prénoms du citoyen communautaire qui vit en Espagne ; En joignant  seulement une photocopie du passeport espagnol). Dans le texte il faudra indiquer la situation qui permet le regroupement.
Le Consulat Général répondra par courrier électronique, en accordant un rendez-vous pour un jour et une heure déterminés, afin que la /les personne(s) qui souhaite(nt) être regroupée(s), présentent toute la documentation. Pour le cas de regroupement familial de mineurs de 18 ans, la présentation de la documentation pour être faite par les parents, ou par un représentant autorisé par un acte notarié réalisé en Espagne.
 
Documentation nécessaire pour regrouper un conjoint :
 
·         Un (1) formulaire de « Demande de visa Schengen», dûment rempli, en lettres majuscules, dans toutes les cases (incluant une adresse de courrier électronique et/ou un numéro de téléphone opérationnel, dans la case #17) ; ainsi qu’une (1) photocopie de ce formulaire.Schengen francés.pdfSchengen francés.pdf
 
·         Deux (2) photographies d’identité, récentes, sur fond blanc, une collée sur le formulaire original et l’autre sur la photocopie du formulaire.
 
 
·         Certificat de mariage espagnol, délivré dans un délai de moins de 3 mois, et une (1) photocopie
 
·         Livret de Famille espagnol, et une (1) photocopie
Documents de la personne qui vit au Sénégal ou en Gambie, qui souhaite être regroupée :
·         Passeport original, d’une validité minimum de 6 mois, et une (1) photocopie de celui-ci
·         Original de la pièce d’identité du regroupé, et une (1) photocopie de celle-ci
·         Extrait de naissance et copie littérale du Certificat de Naissance (pour la Gambie le Certificat de Naissance uniquement), émis avec un délai maximum de 3 mois. Les deux documents devront être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères du Sénégal ou de la Gambie, et une (1) photocopie.
Documents du regroupant espagnol ou communautaire :
·         Certificat de mariage espagnol, du mariage célébré entre le regroupant et le regroupé ; et le Livret de Famille de ce mariage.
·         Acte notarié où le citoyen espagnol/communautaire exprime son intention de regrouper le conjoint étranger
·         Certificat de résidence en España où figurent les personnes qui vivent à la même adresse, mentionnant leurs noms et dates de naissance
·         Copie littérale de naissance espagnole du regroupant d’une validité minimum de trois mois
·         Photocopie du DNI, légalisée ou certifiée conforme par un notaire ou par la police en Espagne.
Documentation nécessaire pour regrouper un descendant (fils/fille) ou ascendant (père/mère) :
·         Un (1) formulaire “Demande de visa Schengen” correctement rempli, dans toutes les cases (incluant les informations demandées dans la case #17) ; dûment daté et signé. Et une (1) photocopie de ce formulaire.Schengen francés.pdfSchengen francés.pdf
 
·         Deux (2) photos d’identité récentes sur fond blanc, une collée sur le formulaire original et l’autre sur la photocopie.
 
 
·         Passeport original du regroupé, avec une validité minimale de six mois, et une (1) photocopie de celui-ci.
 
·         Original de la pièce d’identité du regroupé, et une (1) photocopie de celle-ci.
 
·         Si les parents du mineur ne sont pas ceux qui effectuent la demande, le père ou la mère résident en Espagne doit nommer un représentant légal (acte notarié) afin que celui-ci puisse effectuer la demande de visa. Le représentant légal doit apporter sa pièce nationale d’identité, avec une photocopie.
 
·         Si le regroupé est mineur, un acte notarial avec l’autorisation des deux parents pour voyager.
 
·         Photocopie légalisée du document national d’identité du père et de la mère.
 
·         Extrait de naissance et copie littérale du Certificat de Naissance de la personne à regrouper, légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères de Sénégal ou de Gambie, et une (1) photocopie.
 
·         Livret de Famille original si le père est marié à la mère des enfants qui vont être regroupés ; et une (1) photocopie. A défaut, tout autre document officiel accréditant le lien familial.
 
·         Copie littérale de naissance espagnole/communautaire du père, de la mère, du fils, ou de la fille effectuant le regroupement.
 
·         Acte notarial où le citoyen espagnol/communautaire exprime son intention de faire un regroupement familial (devant un notaire)
 
·         Certificat de résidence en Espagne/UE du regroupant,  où figurent les personnes qui vivent à la même adresse, mentionnant leurs noms.
 
·         S’il s’agit de descendants (enfants) âgés de plus de 21 ans, ou d’ascendants (père ou mère) âgés de plus de 65 ans, tout document qui accrédite de manière fiable que la personne regroupée dépend économiquement du regroupant pour subvenir à ses besoins (transferts de fonds réguliers et périodiques qui démontrent une dépendance économique effective).
 
Observations importantes :
 
·         Tous les documents doivent être accompagnés d’une (1) photocopie
 
·         Tous les documents délivrés par les autorités sénégalaises ou  gambiennes doivent être traduits en espagnol par un traducteur officiel, et ensuite légalisés.
 
 
·         Les demandes incomplètes ou défectueuses ne seront pas traitées.
 
·         Le Consulat Général pourra requérir, s’il le juge nécessaire, la présentation en son siège du demandeur  en personne qui souhaite être regroupé afin de réaliser une entrevue, ainsi que l’apport de tout autre document qu’il estimera opportun.
 
 
·         Compléments : le délai pour réunir les conditions et les documents manquants est de 10 jours ouvrés. Une fois que le demandeur aura réuni la totalité des documents requis, il devra les présenter personnellement au Consulat Général le jour où il aura obtenu le rendez-vous, quand il lui aura été communiqué la nécessité de rapporter certains compléments.
 
·         Le délai de décision/résolution  par le Consulat sera le plus court possible, à compter du moment où le dossier a été présenté complet et correct.
 
 
·         Le visa devra être récupéré personnellement par la personne regroupée, (si elle est mineure, accompagnée d’un des deux parents ou  du représentant légal), au Consulat Général, dans un délai d’un mois suivant la notification de sa concession.
 
·         L’émission du visa ESC est gratuite.
 
 
·         En cas de refus du visa, le demandeur sera notifié, celui-ci pourra présenter un « recours » dans un délai d’un mois, devant l’autorité même du Consulat Général.

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