Il faut payer de frais pour avoir accès à de nombreux services Consulaires; veuillez consulter Frais dans l’onglet Services Consulaires. Les démarches ne seront pas entamées tant que les frais en espèce ne seront pas payés au préalable. En revanche, les démarches auprès du Registre Civil sont gratuites
Si le règlement des frais est mentionné, veuillez consulter la rubrique Frais dans l’onglet Services consulaires. Les frais consulaires seront payés en liquide sur place au guichet du poste consulaire lors de la demande de traitement d’un dossier.
Pour régler le paiement des frais par virement bancaire international (Madagascar, Maurice et Comores), voyez ci -après la procédure à suivre :
Les documents sont d’abord envoyés à ce Consulat, mentionnant la démarche requise et l’information de contact.
Après une première analyse, les données bancaires ainsi que le montant exact à virer seront communiqués à l’intéressé par email de préférence. Le virement se fera en monnaie sud-africaine (rand/ZAR), et l’intéressé devra prendre en charge tous les frais bancaires encourus par le virement bancaire international (OUR)
Une fois le montant exact reçu dans le compte bancaire du consulat, la démarche pourra être traitée. Aucune démarche ne sera entamée avant l’arrivée du montant exact dans le compte bancaire de référence.
Pour plus d'informations sur la protection des données dans ce bureau consulaire, consultez le lien suivant: https://sede.maec.gob.es/
Rendez-vous nécessaire: Il est servi dans les locaux du bureau uniquement
sur rendez-vous.
Avant de demander un rendez-vous,
vérifiez les procédures et la documentation correctes sur cette page WEB.
Collecte de la documentation: du lundi
au vendredi de 14h00 à 15h00, sans rendez-vous préalable. Le jour de la
collecte sera notifié par email ou par note écrite à la fin du rendez-vous.
Le casier judiciaire peut être demandé par Internet ou par la poste espagnole (Correos). Veuillez consulter le site Web du Ministère de la Justice
Pour demander à ce Consulat Général un certificat espagnol de casier judiciaire, il faut se présenter auprès de ce poste consulaire muni de l’original et la copie de la CIN espagnole ou du Passeport, ou le demander para la poste ou courrier.
Les frais du courrier sont à la charge de l'intéressé. Si vous le faites par la poste, vous devez envoyer une enveloppe déjà timbrée avec des timbres et votre nom complet et votre adresse sur l'enveloppe pour envoyer le certificat.
En outre, dans la demande par la poste ou par courrier au consulat, une copie du DNI ou un passeport complet doit être joint.
Le nom complet, adresse et CIN de la personne qui va récupérer le certificat en Espagne doivent être communiqués dans toutes les demandes, ainsi que la localité du siège de l’agence territoriale du Ministère de la Justice où le certificat sera récupéré.
Pour avoir plus d’information sur les agences territoriales du Ministère de la Justice, veuillez consulter leur site WEB. Veuillez cliquer ici.
Le fonctionnaire consulaire autorisé donnera son accord à la demande et l’enverra à l’autorité compétente en Espagne, là où le certificat est récupéré par la personne autorisée par l’intéressé.
Il faut suivre les pas suivants pour demander le certificat :
1° : Télécharger et remplir le formulaire de demande de la Maison de la Monnaie d’Espagne (Fábrica Nacional de Moneda y Timbre, FNMT). Veuillez cliquer ici.
Il faudra noter le « code de demande » émis suite à la demande.
2°. La présence auprès du Consulat Général est obligatoire pour prouver l’identité. Les documents suivants seront à produire:
- Original et copie de la CIN, NIF ou NIE, valable et en vigueur de l’intéressé
- Deux exemplaires du formulaire de demande cité dans la rubrique 1°
Dans le délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la présence de l’intéressé au Consulat Général, il aura à envoyer un email à ce poste consulaire depuis l’adresse email fournie dans la demande, dans lequel il devra mentionner :
- Noms, prénom et NIF de l’intéressé, date de la signature de la demande de certificat et code de demande notifié.
Dans environ les 10 jours suivant l’envoi dudit email au Consulat Général (hormis le samedi et le dimanche), l’intéressé pourra télécharger le certificat du site WEB de la FNMT. Le téléchargement devra être fait de la même équipe électronique duquel la demande du certificat était partie, par le même utilisateur et le même navigateur. Si le téléchargement ne se fait pas dans les 10 jours cités, l’intéressé devra se présenter au Consulat Général muni du code de demande et les autres documents prouvant son identité pour que l’on puisse procéder à délivrer le certificat.
Pour le renouvellement du certificat électronique, veuillez consulter le site Web de la FNMT suscité.
Vous pourrez trouver toutes les informations concernant la légalisation, la validation d’études et la reconnaissance des diplômes universitaires en Espagne dans le site Web du Ministère de l’Education, la Culture et le Sport (Ministerio de Educación, Cultura y Deporte). Veuillez cliquer ici.
Aussi, vous pourrez trouver toutes les informations concernant la validation d’études et la reconnaissance des diplômes NON universitaires dans le site Web du Ministère de l’Education, la Culture et le Sport (Ministerio de Educación, Cultura y Deporte). Veuillez cliquer ici.
Pour que tous les documents publics issus de Maurice et d’Afrique du Sud soit valables en Espagne, ils doivent afficher l’Apostille de La Haya, délivrée par les autorités locales. Pour plus d’information, veuillez contacter un notaire local ou fonctionnaire équivalentl
Pour l’Apostille en Afrique du Sud, veuillez contacter le Department of International Relations and Cooperation (DIRCO), legalisation section. Veuillez cliquer ici et ici.
Pour que les documents publics de Madagascar et des Comores soient valables en Espagne, ils doivent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères respectif et ensuite, par ce Consulat Général. . Les documents à légaliser peuvent être envoyés et récupérés par courrier, organisé et payé par l'intéressé. Lors de la réception des documents, le coût et le mode de paiement sont déclarés au cas par cas. Veuillez consulter la rubrique Frais dans l’onglet Services consulaires du site Web de ce Consulat Général.
Veuillez consulter la rubrique Frais dans l’onglet Services consulaires du site Web de ce Consulat Général
Veuillez envoyer un email à cog.cabo@maec.es pour avoir des renseignements ou demander un rendez-vous concernant des actes notariés.
Si vous désirer donner une procuration, les informations concernant le mandant et le mandaté sont nécessaires : nom et prénom, adresse, CIN ou passeport. L’objet de la procuration devra aussi être mentionné.
Pour demander le NIE auprès de ce poste consulaire, vous devez:
a) Déposer le formulaire EX15. Pour avoir le formulaire, veuillez cliquer ici. Attention : il ne faut remplir que la rubrique 1. Attention : il ne faut remplir que la rubrique 1.
Le formulaire doit être tapé ou rempli avec de lettres majuscules et lisibles
La demande sera retournée à l’intéressé pour rectification si l’information sur l’adresse n’est pas complète ou les informations ne sont pas lisibles, empêchant ainsi son enregistrement en bonne et due forme dans le Registre civil d’Etrangers de la Direction Générale de la Police.
b) Payer les frais par le biais du formulaire 012 790 dûment rempli veuillez cliquer ici. Veuillez consulter la rubrique Frais dans l’onglet Services consulaires
c) Déposer copie de la page avec les données personnelles du titulaire du passeport-
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Ministère de l’Intérieur.
Dès que ce Consulat Général recevra le NIE par email, il sera remis par email à l’intéressé dans les plus brefs délais.
a. Généralités
Pour une démarche quelconque, il est impératif de consulter le site Web de la Direction Général du Trafic d’Espagne (Dirección General de Tráfico de España, DGT) et suivre ses indications.
Il n’y a pas d’accord d’échange de permis de conduire avec Comores, Lesotho, Madagascar, Maurice et Afrique du Sud.
Ce Consulat Général n’est pas en mesure de s’occuper des demandes de Permis de conduire international ni des demandes de reconnaissance de permis de conduire.
En Afrique du Sud, les étrangers titulaires d’un permis de résidence permanente peux bénéficier d’un échange du permis de façon automatique.
b. Renouvellement
L’intéressé doit se présenter auprès de ce Consulat Général
Les documents suivants doivent être produits:
1.. Récépissé de paiement des frais mentionné dans le site web de la DGT.
2. La demande de renouvellement fournie par ce Consulat devra être remplie.
3. Original et copie du permis de conduire.
4. Original et copie du passeport ou CIN.
5. Certificat médical d’aptitude. Un certificat type délivré par l’autorité locale pourra être produit. La signature du docteur doit être authentifiée par un notaire local ou fonctionnaire équivalent. Le certificat doit être traduit mais la traduction simple suffira.
c. Duplicata
L’intéressé doit se présente auprès de ce Consulat Général.
Documents à fournir:
1. Récépissé de paiement des frais mentionné dans le site web de la DGT.
2. La demande de duplicata fournie par ce Consulat devra être remplie.
3. Original et copie du permis de conduire.
4. Original et copie du passeport ou CIN.
Le titulaire d’un permis de conduire espagnol pourra autoriser à une autre personne en Espagne de demander à son nom le duplicata de son permis de conduire. Il est conseillé que la personne autorisée se soit renseignée au préalable auprès du bureau local compétent afin d’éviter de problèmes lors du dépôt de la demande.
L’intéressé autorisant doit se présenter au Consulat Général et y remplir sur place personnellement un formulaire d’autorisation. Pour la démarche d’autorisation, il y a des frais à payer pour la certification de la signature. Tant que ces frais ne sont pas payés, la démarche ne sera pas faite. Veuillez consulter la rubrique Frais dans l’onglet Services Consulaires.
d. Récupération
Le duplicata ou le nouveau permis de conduire est envoyé directement d’Espagne à ce Consulat Géneral. Une fois arrivé, un email de notification sera envoyé à l’intéressé.
Le document peut être récupéré par un représentant, par un service courrier ou par courrier postal.
Le représentant doit être muni d’une autorisation écrite en bonne et due forme, ayant été reconnue la signature du titulaire par un notaire local ou fonctionnaire équivalent.
Les coûts du service courrier sont pris en charge par l’intéressé. Si la récupération se fait par courrier postal, une enveloppe timbrée sera envoyée à ce Consulat Général avec les informations personnelles complètes, nom et adresse pour la remise du document.
Tous les documents publics étrangers aportés au registre civil espagnol, y compris le registre civil consulaire, doivent être traduits officiellement en espagnol par un traducteur assermenté reconnu en Espagne ou par un bureau consulaire; pour une liste mise à jour, voir le site du ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération: cliquez ici. Vous pouvez aussi consulter la WEB general de l´Administration Espagnole cliquez ici. Pour les frais de traduction consulaire, cliquez ici pour voir la section Tarifs de l’onglet Services consulaires de cette page Web.
Pour les traducteurs officiellement reconnus par l’Afrique du Sud, vous devez demander personnellement la liste à la Haute Cour de votre province. Vous pouvez également consulter la page Web du pouvoir judiciaire de l'Afrique du Sud. Cliquez ici. Les Comores, Madagascar et Maurice n´ont pas des traducteurs officielles d'espagnol.