A. Note
générale
Pour étendre un procuration, il existe 2 alternatives:
a) allez chez un notaire local, qui vous dira tout ce
dont vous avez besoin pour délivrer une procuration valide pour l'Espagne;
b) se rendre dans n'importe quel bureau consulaire
d'Espagne en vertu du principe de la liberté de choix du notaire.
Si ce bureau est choisi pour prolonger la procuration,
vous devez, au minimum, remplir le questionnaire qui suit et joindre une copie
de la documentation indiquée.
Si les informations demandées ne sont pas reçues dans une
seule lettre, que ce soit par courrier électronique (à cog.cabo@maec.es) ou par
courrier (au notaire-consulat général d'Espagne, 37 Shortmarket Street, CAPE
TOWN 8001), l'analyse de la demande sera plus long. Veuillez ajouter, toujours
par écrit, toute information ou document que vous jugez pertinent.
B.
Informations à fournir
a) Objet de la procuration, de la manière la plus précise
et détaillée possible;
ou:
b) Procuration au format «WORD».
c) Du mandant:
- Nom et prénom complets.
- Si vous connaissez l'espagnol ou pas.
- Photocopie du passeport et DNI / NIF. Au moment de la
signature de la procuration, le constituant doit présenter les originaux d'au
moins un de ces documents avec une photo.
- Adresse habituelle, ou accidentelle à l'étranger.
- Statut matrimonial (célibataire, marié, divorcé ou
veuf). Dans le cas d'un document qui le prouve, présentez-le pour signature;
sinon, la déclaration est suffisante.
- Téléphone et / ou contact email pour prendre
rendez-vous pour signature ou détails éventuels.
Si vous représentez une personne morale, vous devez
documenter l'enregistrement de la personne morale; nomination du représentant,
caractère et compétence concernant l'objet du pouvoir. Certification notariale
de la réglementation non espagnole en vigueur. Tous les documents publics non
espagnols à cet égard doivent être officiellement traduits en espagnol et
légalisés.
d) De l'avocat de fait:
- Nom et prénom complets.
- Photocopie du DNI / NIF.
- Adresse usuelle ou professionnelle.
C.
Hérédité. Plus d'informations
a) À propos de l'auteur:
- Certification du registre des décès; ou nom et prénom
et lieu et date de naissance et de décès.
- Indiquer s'il s'agit d'un héritage testé ou ab
intestat. Le cas échéant: certificat des dernières volontés.
b) À propos du concédant:
- Famille avec le défunt, le cas échéant. Dans le cas
d'un document qui le prouve, présentez-le pour signature; sinon, la déclaration
est suffisante.
- Manifest: si vous souhaitez répudier ou accepter
l'héritage; dans votre cas, si vous souhaitez l'accepter au profit de
l'inventaire; si vous souhaitez vendre ou faire d'autres affaires juridiques
avec l'héritage.
D. Vente
immobilière. Plus d'informations.
Identification cadastrale des biens immobiliers.
E.
Grantor qui ne connaît pas l'espagnol
Il peut:
a) Fournissez à vos frais un interprète qui interprétera
la procuration dans votre langue et qui la signera avec vous.
b) Fournir une traduction écrite à leurs frais, qui sera
jointe à la procuration.
c) Commander une traduction au consulat général, qui sera
incorporée au pouvoir.
Le choix de l'une de ces alternatives entraîne une légère
modification du texte. Dans les cas a) et b), vous devez fournir le nom complet
du traducteur.
F. Une fois que toutes les informations et détails ont
été reçus, et que vous acceptez le texte final. Un rendez-vous peut être pris,
sans préjudice du fait que le texte doit être modifié avant la signature en
fonction de la connaissance d'autres circonstances pertinentes pour le
document.
Il n'y a pas de parking disponible au consulat général.
Pour connaître le tarif à payer en espèces avant de
signer le document, consultez la section Frais dans l'onglet Services
consulaires du site Web de ce consulat général.