Nouvelles règles Schengen second semestre 2019
30/01/2019
L'UE simplifiera les procédures de demande et de délivrance de visas de court séjour et utilisera la politique des visas pour encourager les pays tiers à coopérer en matière de migration.
 
Les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d'accord officieusement mardi sur un nouveau code européen des visas établissant les procédures et les conditions de délivrance de visas aux ressortissants de plus de cent pays non membres de l'UE voyageant dans l'UE pour de courtes périodes (jusqu'à 90 jours par an). période de jour).
 
L'objectif principal de la réforme est de faciliter les voyages légitimes pour le tourisme, le commerce et les affaires, tout en prévenant l'immigration clandestine et en contribuant à la sécurité intérieure. Les procédures pour les voyageurs de bonne foi seront plus simples et il y aura un lien direct entre la politique des visas et la migration.
 
Les demandes de visa devront être soumises entre 6 mois (au lieu des 3 actuels) et 15 jours avant le voyage prévu, à l’exception des gens de mer qui seront autorisés à présenter leurs demandes neuf mois à l’avance.
 
À l'heure actuelle, les voyageurs de 102 pays et de 2 autres entités sont obligés de posséder un visa pour entrer dans l'UE. Le nombre de demandes de visa a augmenté de 50% au cours des dernières années, passant de 10,2 millions en 2009 à 15,2 millions en 2016.
 
Prochaines étapes
 
L'accord informel va maintenant être mis aux voix en commission des libertés civiles. Il devra également être confirmé par la plénière avant son adoption formelle par le Conseil des ministres. Les modifications seront applicables six mois après la publication du texte au Journal officiel de l'UE.
 
Parmi d'autres changements:
 
Les frais de visa généraux augmenteront de 60 à 80 euros - avec une réduction possible pour les moins de 18 ans - et les enfants de moins de 6 ans, les étudiants et les chercheurs continueront à être exemptés des frais de visa;
 
La nouvelle condition préalable à la souscription d'une assurance-maladie de voyage sera évaluée par la Commission européenne 15 mois après son introduction en tenant compte des coûts médicaux réels supportés par les titulaires de visas;
 
Les États membres de l'UE devront travailler avec des fournisseurs de services externes pour gérer les demandes de visa dans les pays tiers, où ils ne sont ni présents ni représentés. et
 
Des facilites supplémentaires pour les artistes de renom et les athlètes de haut niveau en tournée dans l'UE, ainsi que des visas à entrées multiples pour les voyageurs fréquents.es facilites supplémentaires pour les artistes de renom et les athlètes de haut niveau en tournée dans l'UE, ainsi que des visas à entrées multiples pour les voyageurs fréquents.
  
Coopération en matière de réadmission par des pays tiers
 
Certaines dispositions, telles que les frais de visa, le temps nécessaire pour rendre les décisions sur les demandes et la durée de validité des visas à entrées multiples, peuvent être adaptées en fonction du fait qu'un pays non membre de l'Union européenne est «suffisant» ou alternativement «insuffisant», coopération en matière de réadmission de migrants en situation irrégulière, à la suite d’une évaluation complète et objective effectuée chaque année par la Commission européenne.
 
Plus d'informations :
 

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