Consulado General de España en Burdeos
@ Madrid: 14.04.2021 10:20 @ Burdeos: 14.04.2021 10:20
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NIE - Número de identificación Extranjero
Pour les séjours de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne.
La demande de NIE faite au Consulat devra être présentée  par l'intéressé lui-même en personne.
Le demandeur doit être résident dans notre juridiction consulaire.

 

Qu’est-ce que le NIE?

Il s’agit du numéro d’identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays...).

Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.

Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

 

Pourquoi ai je besoin du NIE?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, vous trouverez:

Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire et registre de la propriété.

Administration: recensement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.

Sécurité sociale: obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.

Relations économiques: liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; impôt sur les sociétés; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.

Autres: acquérir un véhicule, permis de conduire o souscription de services d’électricité, eau.

 

Durée de validité des certificats de N.I.E. et Délai d’obtention

Désormais les certificats sont valables tout le temps. Si vous aviez obtenu un N.I.E. avec une validité de trois mois, il est possible de l'actualiser en suivant la même procédure.

•Demandes faites dans nos locaux avec rendez-vous: vingt jours environ à compter de la date du dépôt de la demande.

Le Consulat ne vous assignera pas le NIE, il transfère votre dossier vers la direction générale de la  police (Comisaría General de Extranjería y Documentación Dirección General de la Policía. C/ General Pardiñas 90. C.P. 28006 Madrid. Téléphone 913226824 / 913226826. Horaire d’assistance au public du lundi au vendredi de 9.00 à 14.00). C’est pourquoi il ne pourra vous donner aucune information sur l'état de la procédure.  Dès réception du document il vous sera envoyé par courrier ou par e-mail.

 

Procédure à suivre et demande de rendez-vous

Pour les séjours de plus de trois mois en Espagne, les demandes doivent être déposées obligatoirement en Espagne.

1.Remplir en ligne (à l’ordinateur) le formulaire EX-15 ,un exemplaire par personne, en détaillant le motif de la demande. Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
Les ressortissants étrangers hors Union Européen devront apporter un justificatif écrit de leur demande de N.I.E. émanant de l’autorité espagnole qui le réclame (ex. notaire, avocat, etc.) 

2.Original et une photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité, recto-verso, en vigueur. Autres documents:

◦Ressortissants hors UE: Justificatif de la demande du N.I.E.

◦Ressortissants d'origine espagnole ayant été inscrits au Registro de Matrícula Consular:

a.Nés en France: Certificat de nationalité française.

b.Nés en Espagne ou à l'étranger(hors France): Copie intégrale d'acte de naissance originale provenant d'un état civil espagnol de moins de 3 ans et décret de naturalisation.

3.Lorsqu’il s’agit d’un mineur, la présence des parents et du mineur est nécessaire ainsi que la photocopie du livret de famille et du document d’identité des parents.

4.Lorsque la demande est faite par un représentant d’une personne majeure:orsque la demande est faite par un représentant d’une personne majeure:

◦procuration faite par devant notaire;

◦s’il s’agit d’une tutelle/curatelle: original et photocopie du jugement du tribunal français apostillé.

5.Un justificatif de domicile de votre choix (photocopie d'une facture de gaz, électricité, téléphone, RIB, etc).

6.Le Consulat vous adressera par courriel (le document avec) le N.I.E. attribué par la Police. Ce document numérisé est celui qui vous permettra de réaliser toutes vos démarches administratives. Vous pouvez l’imprimer (vous n’avez pas besoin de l’original, d’ailleurs le Consulat Général d’Espagne ne reçoit pas non plus l’original). Toutefois, si vous préférez que le Consulat Général d’Espagne imprime ce document et vous l’adresse par voie postale, le jour du rendez-vous vous devrez nous remettre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le(s) N.I.E. par courrier.

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Si vous allez vous déplacer en Espagne nous vous recommandons de faire votre demande directement sur place auprès de la Police nationale.

Liste des commissariats de police et centres d'attention aux étrangers où vous pouvez vous adresser

 

Tarifs et règlement

La taxe à payer par chèque à l’ordre du Consulat d’Espagne, est de 9,74 € pour un premier N.I.E., ou 7,24 €, s’il s’agit d’une actualisation.

 

Modèles d’aide pour remplir les formulaires

•Explicatif formulaire EX 15 NIE

Note: ne pas agrafer les documents 

 

Contact

Si vous ne trouvez pas l’information souhaitée dans notre page web, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante: cog.burdeos@maec.es




 

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Courrier électronique: cog.burdeos@maec.es

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