Numéro d’identification d’étranger (NIE)

Consulado de España en BRUSELAS
@ Madrid: 06.12.2016 19:00 @ Bruselas: 06.12.2016 19:00
Numéro d’identification d’étranger (NIE)
18/07/2016

La demande est personnelle.

Où et comment demander le NIE?

Procedure pour l’obtention d’un NUMÉRO D’IDENTIFICATION D’ETRANGER (NIE) et d’un CERTIFICAT DE NON RESIDENCE à travers le Consulat d’Espagne à Bruxelles :

  • Remplir le formulaire EX-15 (solicitud de NIE y Certificados) en 3 exemplaires par personne (au point 1 et 3 indiquer l’adresse de Belgique. Ne pas remplir le point 4.4.)  Dater et signer.  EX-15 (on line)  
  • Remplir le formulaire “Modelo 790” en 1 exemplaire par personne, dater et signer.
  • Pour les personnes de nationalité belge joindre: une photocopie recto/verso de la carte d’identité.
  • Pour les personnes de nationalité UE joindre: une photocopie recto/verso du Permis de Séjour en Belgique et une photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport.
  • Pour les autres nationalités joindre : une photocopie  recto/verso du Permis de Séjour en Belgique et une photocopie du passeport.

Comment remplir formulaire EX-15.

EX-15  (Instructions françaises pour remplir le formulaire).

EX-15  (English instructions for completing the form).

Toutefois, vous devrez payer en espèces une taxe administrative pour l’émission de ce document. Le montant est le suivant (il peut varier trimestriellement):

  • Taxe administrative pour l’assignation du NIE demandé par l’intéressé : 9,45€
  • Taxe administrative pour l’assignation d’un certificat de non-residence : 7,03€

Prendre rendez-vous pour déposer les documents mentionnés ci-dessus et présenter les originaux des cartes d’identité, permis de séjour et passeports ainsi que leurs photocopies en nos bureaux situés rue Ducale, 85-87, 1000 Bruxelles du lundi au vendredi (M. Francisco Molero, Tel. : 02.509.87.72 uniquement entre 9 heures et 13 heures).

 
Le Consulat ne vous assignera pas le NIE, il transfère votre dossier vers la direction générale de la  police (Comisaría General de Extranjería y Documentación Dirección General de la Policía. C/ General Pardiñas 90. C.P. 28006 Madrid. Téléphone 913226824 / 913226826. Horaire d’assistance au public du lundi au vendredi de 9.00 à 14.00). C’est pourquoi il ne pourra vous donner aucune information sur l'état de la procédure.  Dès réception du document il vous sera envoyé par courrier ou par e-mail.

  

La durée de validité des certificats NIE est de 3 MOIS. Il est possible de réactualiser le NIE en suivant la même procédure que décrite ci-dessus, en indiquant le motif. Le coût s’élève à 7,03€.

 

Qu’est-ce que le NIE?
 
Il s’agit du numéro d’identification des étrangers (NIE), un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne aux étrangers. Ce numéro devra figurer sur tous les documents publics envoyés ou transmis au citoyen étranger en Espagne, ainsi que sur toutes les demandes dirigées à l’administration, ainsi que sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel.
 

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays...).

 

Dans le cadre d’une résidence en Espagne le NIE doit être demandé exclusivement en Espagne auprès du Commissariat de la Police nationale du lieu de résidence choisi.
 
Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale  ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence. En ce qui concerne la Belgique, la demande peut être introduite au Consulat Général d’Espagne à Bruxelles (Rue Ducale, 85/87 – 1000 Bruxelles. Téléphone: 02 509 87 72, uniquement entre 9 heures et 13 heures).
 

Pourquoi ai je besoin du NIE?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est donc fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
  • Logement : achat ou vente d’un logement, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
  • Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, licences de travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM, exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
  • Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; impôt sur les sociétés; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
  • Autres : acquérir un véhicule, permis de conduire o souscription de services d’électricité, eau.
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